Surendettement : tout sur le prochain projet de loi.

L’augmentation rapide du surendettement chez les ménages les plus fragiles, l’un des impacts les plus palpables de la crise et peut-être son fléau le plus virulent, est le sujet d’un long et passionné débat depuis 2008. Aujourd’hui, la réforme du crédit, et notamment du « crédit revolving », est très proche de sa version finale. Malheureusement, la dernière mouture semble très frileuse par rapport à ce que laissait entrevoir le brouillon original de la Commission Mariani, chargée d’étudier les pistes d’assainissement du prêt conso.nnLe projet de loi prévoit une meilleure réglementation des crédits avec des délais de rétractation prolongés à quatorze jours, soit le double de la durée actuelle et la mention « un crédit vous engage et doit être remboursé » sur tous les affichages promotionnels. Dans le même temps, des mesures plus radicales ou novatrices comme l’interdiction de la publicité sur les lieux de vente ou la mise en place d’un fichier positif n’ont pas été retenues.nnL’heure est pourtant à l’action. Seule l’augmentation exponentielle du nombre de foyers surendettés concurrence celles des intérêts générés par celui que certaines associations de consommateurs n’hésitent pas à appeler le « crédit revolver ». L’image peut paraître forte mais les statistiques montrent que de plus en plus de ménages fragilisés par un accident de la vie recourent au crédit renouvelable sans réellement avoir le choix. Déjà avant la crise, une perte d’emploi ou une longue maladie pouvait suffire à mettre des gens à l’agonie pour boucler le budget mensuel.nnLes services de la Banque de France évoquent ainsi le chiffre effarant de 162 171 dossiers de surendettement déposés entre janvier et septembre. C’est 17 % de plus que l’année dernière pour la même période. Dans chacun de ces dossiers, il y a en moyenne cinq à six crédits renouvelables !nnEn soi, le projet n’a pourtant pas fait que du sur place : l’une de ses principales avancées est l’extension du pouvoir d’investigation des commissions d’enquête du surendettement aux propriétaires, une catégorie autrefois laissée à la merci des banques et des amateurs de bonnes affaires de l’immobilier. Avec la chute caractérisée des prix, certains de ceux qui avaient contracté un prêt relais pour acheter un nouveau bien en attendant la vente de leur ancien sont parfois aux abois.nnLes abus liés aux cartes de fidélité des grandes surfaces seront eux aussi limités et il sera désormais obligatoire d’offrir le choix au client de régler au comptant ou à crédit. Quant aux intérêts dits intercalaires, ceux que les établissements de crédit continuent de facturer entre la date d’arrêt du passif et l’homologation du plan de désendettement, ils seront finalement supprimés.nnUn bilan mitigé donc, mais qui pourrait évoluer. D’ici à ce que le projet aboutisse enfin il a encore toutes les chances de changer, surtout si l’opinion publique met son grain de sel…

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Mr Moneyblog

Passionné par le monde de la Banque et plus largement celui du Crédit, je vous informe régulièrement de l'actualité, des bons plans pour optimiser vos Finances Personnelles.

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