Crédit à la consommation, quid des nouveaux dispositifs ?

Le 3 janvier dernier, deux autres décrets relatifs au crédit à la consommation ont été publiés afin de renforcer la protection des emprunteurs. Mis en vigueur dès le mois de mai prochain, ces nouvelles mesures concernent en particulier le délai de rétractation et le TAEG ou taux annuel effectif global.rn

Crédit à la consommation : prolongation du délai de rétractation

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L’un des deux décrets récemment publiés sur le crédit à la consommation s’applique particulièrement à la démarche pré-contractuelle. Les principaux points à retenir sont l’obligation d’information que doit respecter le prêteur. Ce dernier doit remettre à son client une fiche d’information dans laquelle toutes les données nécessaires pour mieux comprendre le coût du crédit doivent figurer. Ce document permettra aussi à l’emprunteur d’avoir un rappel de ses droits lors de la conclusion du contrat. La prolongation de 14 jours du délai de rétractation qui était de 7 jours auparavant doit être mentionnée dans cette fiche. Celle-ci vise à permettre au bénéficiaire du crédit de disposer de plus de temps pour réfléchir, chercher et comparer avant de prendre sa décision finale. Grâce à ces nouveaux dispositifs, même la présentation du contenu des contrats de crédit est déjà spécifiée pour offrir au consommateur le maximum d’information et de lisibilité sur son contrat.

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Crédit à la consommation : le point sur le calcul du taux effectif global

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Dès la mise en application de ces décrets, le TAEG doit figurer sur les publicités, les fiches et supports d’informations et le contrat de crédit à la consommation. Il s’agit de l’élément principal permettant de connaître le coût réel et total du prêt. Tous les frais relatifs au crédit à l’instar du taux d’intérêt et de tout autre éventuel frais doivent être inclus dans ce taux à part l’assurance qui reste facultative. Il permettra à chaque emprunteur de comparer les offres avant de choisir le crédit qui lui convient. Autant de mesures devraient offrir aux consommateurs un cadre protecteur pour un crédit plus responsable. D’autres dispositifs doivent faire leur apparition prochainement, notamment concernant l’usure, et prendre effet dès le mois d’avril.

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Khadidiatou Diallo

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