Comment déposer un dossier de surendettement ?

surendettement2Le nombre de ménages dans l’incapacité complète de rembourser leurs crédits est en hausse notable selon des chiffres publiés par la Banque de France. Ainsi fin 2007 c’est plus de 180 000 dossiers de surendettement qui avaient été reçus, dont environ 155 000 ont été déclarés recevables.nnnnDéposer un dossier de surendettement est une décision difficile, mais il s’agit bien souvent de la seule solution pour s’en sortir. De plus, les démarches sont bien plus simples qu’il n’y paraît.nnLa première étape consiste à contacter la commission de surendettement des particuliers. Chaque département dispose de la sienne, en général dans une succursale de la Banque de France dont l’adresse est disponible auprès de la Préfecture.nnIl faut alors lui adresser une demande écrite mentionnant coordonnées, nom, prénom et situation familiale du demandeur, le montant de ses ressources et biens ainsi que la valeur totale des crédits à rembourser, le tout avec les pièces justificatives.nnLes noms et adresses des créanciers doivent aussi être indiqués. C’est un élément de la plus haute importance. Il est impératif en effet de les inclure tous sans quoi la commission ne pourra les contacter et les informer de ses décisions. Un créancier non spécifié conserve ainsi le pouvoir d’exercer toute procédure de recouvrement qu’il juge utile, indépendamment des mesures prises par la commission.nnLa demande doit être envoyée avec accusé de réception ou, c’est mieux, déposée directement auprès de la commission qui doit faire parvenir au demandeur une attestation de dépôt dans les deux joursnnSi elle est jugée recevable, un long processus est alors enclenché pour mettre en place un plan de résolution. Celui-ci peut aller malheureusement jusqu’à la liquidation des biens personnels dans certains cas.nnSi ces procédures sont louables, il convient tout de même de se demander si la prévention bénéficie de la totalité des appuis et des ressources qu’elle nécessite réellement.nnL’exemple des États-Unis l’a montré plus que toute autre chose, il est de plus en plus facile de tomber dans la spirale des crédits qui s’accumulent à l’excès, surtout dans les dures conditions économiques qui prévalent actuellement. C’est d’ailleurs pareil en France où les trois quarts des cas de surendettement sont liés à des accidents de la vie comme un décès, une maladie ou la perte d’un emploi.nnEt lorsqu’on constate la recrudescence en ce moment des offres de prêts rapide et sans contraintes des banques et établissements assimilés, on ne peut que croiser les doigts pour que la situation n’échappe à nouveau à tout contrôle.

Vous avez aimé cet article ? Faites le savoir !

Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !
  1. Mr G.ENOUF dit :

    Comment cela ce passe dans le cas ou l’on a déposé le dossier mais il manquait 1 ou 2 papiers ???

  2. Mr G.ENOUF dit :

    Comment cela ce passe dans le cas ou l’on a déposé le dossier mais il manquait 1 ou 2 papiers ???

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.