La mise en place du fichier positif en France

Dans le sillage de la « loi Borloo », qui instaure une procédure de faillite civile pour les foyers surendettés, le gouvernement envisage de créer un fichier positif. En effet, de nombreux États européens ont déjà adopté ce système de fichage.rnrnLe fichier positifrnrnActuellement, la France ne dispose que d’un fichier dit « négatif », géré par la Banque de France, qui inventorie les carences d’un débiteur ayant souscrit un emprunt auprès d’un établissement bancaire. Il s’agit du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou FICP, qui permet aux établissements prêteurs d’être informés spontanément des éventuelles difficultés d’un emprunteur. Ainsi, les gouvernants projettent d’instaurer un fichier positif, également désigné sous le terme « Crédit bureau », qui va renfermer des informations négatives et positives, et qui se substituera au FICP. Il fournira des détails sur les emprunts contractés par chaque individu, ainsi que des renseignements relatifs au remboursement de ces crédits, notamment l’historique des échéances et des éventuels retards de paiement.rnrnResponsabiliser les banquesrnrnEn instituant le fichier positif, les pouvoirs publics français veulent responsabiliser davantage les établissements prêteurs. En effet, ils ont tiré les leçons de la crise financière, qui a pour principale origine la négligence des banques et leurs prises de risque. Auparavant, elles ont accordé des crédits, même à des particuliers qui se trouvent déjà en situation de surendettement. Le fichier positif va permettre de mieux décomposer le niveau d’endettement de chaque débiteur et de s’assurer de sa solvabilité. Par conséquent, si l’emprunteur se révèle défaillant pour s’acquitter de ses dettes, la banque peut être tenue comme responsable. En outre, le fichier positif favorisera la concurrence au niveau des établissements bancaires. Grâce au partage de renseignements, le consommateur pourra choisir l’établissement qui proposera les produits bancaires qui conviendront à sa situation.

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Khadidiatou Diallo

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