Les enjeux du nouvel impôt anti-délocalisation fiscale

Les objectifs de l’« exit tax »

rn

L’ « exit tax » a récemment été présentée par Nicolas Sarkozy aux sénateurs représentant les Français « établis hors de France ». Afin de résorber les départs pour des raisons fiscales, cette taxe s’appliquera désormais aux Français désireux de s’installer hors de France comme en Suisse ou en Belgique. Les candidats au départ se verront ainsi appliquer une taxe évaluée à 19 % de leurs plus-values latentes générées en France à condition que leurs participations soient évaluées à plus de 1,3 million d’euros ou qu’elles représentent 1 %  ou plus des titres d’une même firme. À noter que cet impôt sera dégrevé ou remboursé lorsqu’un délai de 8 ans se sera écoulé à partir du départ de l’imposé hors du territoire français.

rn

Comment sera appliqué concrètement cet « exit tax »

rn

L’ « exit tax » a pour but de mettre les « délocalisés » volontaires ainsi que ceux qui sont restés en France sur un même pied d’égalité sur le plan fiscal. Selon Daniel Gutman de CMS Bureau Francis Lefebvre, l’impôt antidélocalisation fiscale est « surtout une désincitation pour les contribuables qui voulaient partir pour céder tout de suite leurs titres, et il y en a un certain nombre ».

rn

François Baroin, le ministre du Budget, atteste que l’ « « exit tax » s’appliquera sans qu’il soit besoin de renégocier les conventions fiscales » et que « Le dispositif est juridiquement stable et conforme au droit communautaire ». Il est cependant difficile d’estimer le rendement budgétaire de la taxe. Celle-ci devrait rapporter 87 millions d’euros l’année prochaine et 189 millions d’euro les années qui suivent.

Vous avez aimé cet article ? Faites le savoir !

Mr Moneyblog

Passionné par le monde de la Banque et plus largement celui du Crédit, je vous informe régulièrement de l'actualité, des bons plans pour optimiser vos Finances Personnelles.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.