Nouvelle réglementation sur les loyers élevés

rnInstauration de la « taxe sur les loyers élevés »rnrnAfin de mener une lutte qu’il espère efficace contre les propriétaires qui n’hésitent pas à surpasser et de loin les pratiques du marché relativement aux loyers, l’Etat a mis en place une nouvelle taxe. Il s’agit de la « taxe sur les loyers élevés », qui concernent notamment les surfaces réduites (moins de 13 m2) également appelées chambres de bonne.rnrnRéalité sur les loyers en FrancernrnBien qu’il existe un plafond pour le montant des baux locatifs, les propriétaires ont souvent une forte tendance à pratiquer des loyers jugés trop élevés, voire abusifs. Il est clair qu’en fonction des villes, les prix sont différents. A Paris, par exemple, le mètre carré peut aller jusqu’à 40 €, lorsque la moyenne est de 23 €.rnrnToutefois, l’Etat a voulu se pencher sur les surfaces de moins de 13 m2, dont les locataires sont souvent des étudiants. Le dernier recensement a montré qu’il existe aujourd’hui 50 000 chambres de bonne louées.rnrnBon à savoir relativement à la nouvelle taxernrnLa taxe sur les loyers élevés sera en vigueur le 1er janvier 2012, et concernera non seulement les baux locatifs qui sont conclus après cette date, mais également ceux qui sont en cours. Par cette technique fiscale, l’Etat prétend atteindre deux objectifs. Le premier, est de récupérer auprès des propriétaires ce qui est considéré comme excessif par rapport aux coûts du marché. Le second, est de dissuader les propriétaires d’appliquer des tarifs aussi élevés, étant donné que les appartements concernés sont souvent ceux qui sont loués par des personnes aux ressources limitées.rnrnMise en place de la taxe sur les loyers élevésrnrnLa nouvelle taxe s’étendra sur 5 tranches, en fonction de la différence existante entre le loyer appliqué et celui de référence. De ce fait, plus un propriétaire applique un tarif élevé, plus la taxe sur les revenus fonciers dont il sera grevé sera importante.rnrnConcernant les formalités déclaratives, le propriétaire foncier devra désormais grouper ses déclarations pour chacun de ses biens loués.rnrnSi l’Etat a bien précisé l’objectif de la nouvelle taxe, quelques parlementaires ont émis certaines craintes. D’abord, une telle mesure serait à l’origine d’une tendance à louer au noir. Ensuite, afin de passer outre la mesure, certains n’hésiteraient pas à inscrire leurs tarifs à quelques euros seulement en dessous du plafond.

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Mr Moneyblog

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